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Droits et devoirs des ados

Droits et devoirs, noms masculins pluriels. Ce qui est permis à et exigé de chacun·e selon des règles morales et sociales. Ils sont encadrés et définis par des règlements, notamment par les lois françaises et internationales. 

Pourquoi c’est important ?

Cet article n’est pas un cours d’éducation civique. On veut surtout s’assurer que tu connaisses bien tes droits et devoirs en tant qu’ado pour que tu puisses agir au mieux et te protéger. Il y a des lois qui existent spécifiquement pour s’assurer que tous·tes les enfants (et adolescent·es) puissent grandir dans des conditions favorables à leur bon développement physique et moral. Tant que tu es mineur·e, tes droits et devoirs te concernent, mais aussi les adultes responsables de toi.   

En France, on a beaucoup de libertés. Elles s’arrêtent lorsqu’elles empiètent sur les droits d’autrui, on dit «La libertés des uns s’arrête là où commence celles des autres». Pour que ce soit appliqué, des lois ont été rédigées. C’est la justice française, en théorie, qui s’assure que ces lois soient respectées, ou qu’il y ait réparation, voire punition, lorsqu’elles sont enfreintes. Si tu ne possèdes pas pleinement tous tes droits et devoirs civils, civiques moraux et politiques avant ta majorité, tu en as déjà beaucoup et ils sont très importants.

Tes droits et devoirs sont inhérents à ta citoyenneté. Personne ne peut te les retirer, pas même tes parents. Par contre, des réglementations les encadrent. Être citoyen, c’est être membre d’une communauté politique organisée, en l’occurrence l’État français. Tu es citoyen·ne français·e si  depuis que tu as la nationalité française, peu importe ton âge. 

Quels sont mes droits ?

La France est un État signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), c’est-à-dire qu’elle s’engage à la faire appliquer. Tu es concerné·e par les lois de cette convention si tu as moins de 18 ans. Elle garantit l’accès à  tes besoins fondamentaux. Le Code Civil te reconnaît également, depuis le XXe siècle, certains droits à exercer seul·e, à partir de 7 à 8 ans, c’est-à-dire sans l’autorisation de tes parents.

Voici une liste non-exhaustive de tes droits : 

  • L’égalité, peu importe ton genre, ton orientation sexuelle ou ton éventuel handicap. (CIDE)
  • Image (on en peut pas diffuser sans ton accord ou celui de tes parents des images de toi)
  • Intégrité physique (ça te protège notamment des attouchement sexuels non désirés et des violences physiques) (CIDE)
  • Vie privée (notamment sur internet) (CIDE)
  • Être informé·e de manière claire et accessible (notamment sur les question médicales ou de justice qui te concerne)
  • Recueillir ton avis pour les décisions te concernant (CIDE)
  • Porter plainte au commissariat
  • Accéder à la contraception de manière libre gratuite et anonyme
  • Saisir un juge et de choisir un avocat pour demander protection
  • Être entendu·e par ton juge si tu en fais la demande
  • Interrompre ta grossesse ou décider de garder ton enfant
  • Secret médical (sauf s’il y a un pronostic vital engagé)
  • Interdire l’accès à tes parents à ton dossier médical 
  • Accomplir des actes de la vie courantes (comme faire des achats)
  • Réadaptation et réinsertion (en cas de peine de prison, d’enlèvement de rapatriement etc.)
  • Consulter un·e médecin

La notion d’autorité parentale encadre, d’autres de ces droits, dont tu peux jouir. C’est-à-dire que tes responsables légaux·les ou, à défaut, l’État doivent te les garantir. 

Voici une liste non-exhaustive de ces droits :

  • Être protégé·e (CIDE)
  • Avoir accès aux soins de santé (CIDE) 
  • Être instruit·e (CIDE). L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans en France.
    (par tes parents, à l’école ou par correspondance)
  • Être hébergé·e (tes parents peuvent aussi autoriser à ce que tu vives en internat ou en pension temporairement)
  • Ne pas être séparé·e de tes frères et soeurs 
  • D’entretenir des relations personnellement à ta famille (sauf si la personne en question est elle-même interdite de contact avec toi, dans ton intérêt)
  • T’exprimer et penser librement (CIDE)
  • Avoir un niveau de vie suffisant pour permettre ton développement physique, mental, spirituel, moral et social. (CIDE)
  • Avoir l’accès au repos, au jeu, aux activités culturelles et artistiques. (CIDE)
  • Pratiquer la religion que tu souhaites (CIDE)
  • On ne peut pas faire de toi un·e soldat·e
  • Manifester, se rassembler tant que tu ne troubles pas l’ordre public (CIDE)
  • L’éducation sexuelle, adapté·e à chaque âge

Tu ne dois pas être séparé·e de tes parents, sauf sur décision judiciaire ou en cas de décès, auquel cas tu as un·e tuteur·trice responsable de toi. Tu n’as pas le droit de travailler avant 16 ans (sauf cas éventuel de bénévolat) et personne ne peut t’y obliger avant ta majorité. Ces lois concernent directement tes responsables légaux·les, mais elles te protègent aussi de n’importe quel·le adulte qui chercherait à entraver ces droits.  

Si tu veux en savoir plus

Quels sont mes devoirs ?

Tes droits s’accompagnent de devoirs, puisqu’ils participent à faire de toi quelqu’un·e de responsable vis-à-vis de la société. De la même manière que tes responsables légales·aux vont instaurer des règles de vie entre vous, ils·elles doivent t’enseigner ce qui est autorisé ou interdit par la loi.

On considère que tu es capable à partir de 7-8 ans de commettre un délit. Toutefois, ta capacité de réparation, notamment financière, est limitée. Tes parents sont donc tenus solidaires et doivent assurer les réparations quand on décide que tu n’es pas en mesure de  le faire pleinement. Attention, c’est devant le Tribunal des enfants (jusqu’à 16 ans) ou la Cour  d’Assise des mineurs qu’on décidera à quel point tu étais responsable de ton acte.

Tu es tenu·e de réparer les préjudices que tu causes. 

  • Tu peux être sujet·tes à des sanctions disciplinaires à l’école ou sur ton lieu de travail. 
  • À partir de 13 ans, tu peux être condamné·e à une peine de prison, et éventuellement être placé·e en institution pour mesure éducative.
  • Depuis tes 10 ans tu peux être retenu·e ou mis·e en garde à vue
  • Depuis tes 10 ans on peut t’imposer des mesures éducatives (t’interdire l’accès à un lieu, t’obliger à consulter un·e psychothérapeute, à aller à l’école …) 

L’autorité parentale, qu’est-ce-que c’est ?

Tu es mineur·e, donc sous le statut juridique de la minorité. C’est un régime de protection destiné à éviter que l’on abuse de ton manque de connaissance de la loi, notamment de tes droits. Tu es placé·e sous l’autorité parentale de tes deux parents ou de l’un d’entre eux, en cas de décès, de séparation avec autorité parentale confiée à un seul parent, de reconnaissance de l’enfant par un seul parent à la naissance. Tu peux aussi être placé·e sous l’autorité ou d’un·e tuteur·rice en cas de décès ou si tes parents ne sont pas capables d’assumer cette autorité. L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs qu’ils doivent assurer.

Tes parents (ou tuteur·rices) ont pour obligation de te protéger et de t’entretenir. C’est-à-dire veiller à ta sécurité, te nourrir, t’héberger, prendre des décisions médicales et gérer ton patrimoine. Ils doivent prendre des décisions dans ton intérêt, en fonction de leurs moyens et de tes besoin, en t’incluant dans ces prises de décision à mesure que tu grandis. Ces lois servent à s’assurer que tu deviennes un·e être humain·e responsable et autonome (en fonction des capacités de chacun·e). Ils ont donc un devoir fondamental d’éducation morale, intellectuelle et civique

Et moi, je leur dois quoi à mes parents ?

Vis-à-vis de tes parents, tu as quelques devoirs également, tu leur dois honneur et respect, d’après le Code Civil. Tu n’as pas le droit de sortir du territoire sans leur autorisation et tu dois vivre chez eux.

L’autorité parentale prend fin automatiquement à ta majorité. Elle peut s’arrêter avant par décision juridique ou émancipation.

Mes parents ont-ils tous les droits sur moi ?

Pas du tout, et c’est principalement pour ça que l’on a voulu écrire cet article. N’en déplaise à la langue française qui parle «d’avoir des enfants», tu n’appartiens pas à tes parents. Pour les raisons évoquées plus haut, ils ont le droit d’exercer leur autorité sur toi. Ils ont, donc, le droit de correction. C’est-à-dire qu’ils peuvent te punir dans un souci d’éducation. Mais attention, ils ne peuvent absolument pas te maltraiter ni t’infliger un châtiment corporel. L’autorité ne nécessite pas la violence et on peut exercer son autorité sans élever la voix et être violent physiquement ou verbalement.

On vient tous·tes de milieux et cultures différentes, la loi Française est là avant pour te protéger en tant que mineur·e et elle s’applique à tous le monde. Peu importe si tes parents te disent que c’est comme ça que ça se passait chez eux quand ils étaient petit·es ou que c’est eux qui décident parce que tu es sous leur responsabilité. Ils n’ont le droit de te retirer aucun droit. Et si tu te sens en danger, maltraité·e ou que tu subis des violences ou des attouchements sexuels, tu peux appeler le 119. Il y a des spécialistes qui peuvent t’expliquer quoi faire dans chaque cas et éventuellement te prendre en charge. N’aies pas peur d’appeler  « pour rien », ta parole a une valeur autant que celle de tes parents. 

Cet article concerne principalement la législation française, si tu viens d’un autre pays francophone, les lois sont probablement un peu différentes pour toi.

La team Brio ados

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